POST-CRISE
Le Retour d'Expérience (REX)
objectifs
Impulsé par les services de l'Etat, le retour d'expérience est un outil méthodologique structuré de l'après crise, fondé sur la mémoire de l'événement.

Il vise à  optimiser sur les plans humains, organisationnels et techniques le fonctionnement des organisations concourant aux missions de sécurité civile. Il est en ce sens "un outil d'apprentissage pour les organisations".

Il s'inscrit dans une démarche d'ajustement et de correction issue des réalités du terrain en vue d'améliorer l'efficacité de la prévention et de la maîtrise des risques.

"Qu’il s’agisse du retour d’expérience issu du milieu industriel, ou du monde de la sécurité civile, il permet toujours de conserver la mémoire des événements, de renforcer les liens entre les acteurs, d’identifier les pistes de progrès afin d’améliorer le fonctionnement des organisations."

Source : MIAT/DDSC/SDGR/BAPC
 
La pratique du REX doit aboutir à une construction de plans d'actions précis, enrichis des enseignements issus de l'événement : les corrections des défaillances constatées comme les valorisations des actes positifs permettent d'identifier des pistes de progrès pour l'organisation de la sécurité civile.
Cadre réglementaire
"Initialement, la circulaire NOR/INT/E/03/00040/C du 27 mars 2003 relative à l’organisation et au développement du retour d’expérience a défini les conditions d’organisation par les préfectures du retour d’expérience des événements de défense et de sécurité civiles. (...)".

En effet, l’assise réglementaire que lui donnent désormais les articles 5 et 6 du décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l’article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, en fait  un dispositif incontournable de l’actualisation du dispositif ORSEC.

Le dernier alinéa de l’article 6 du décret susvisé précise aussi : " (…) chaque plan ORSEC fait l'objet d'une révision au moins tous les cinq ans portant sur l'inventaire et l'analyse des risques et des effets des menaces, le dispositif opérationnel et les retours d'expérience ".
 
Source : MIAT/DDSC/SDGR/BAPC

L'indemnisation des victimes
Contexte réglementaire
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La catastrophe d'AZF à Toulouse a doté le dispositif réglementaire de la loi du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, et son décret d’application n° 2005-1466 du 28 novembre 2005.  Cette loi est directement inspirée des "retours d'expériences " qui ont suivi cette catastrophe mais aussi de ceux concernant la défaillance de Métaleurop Nord...

Un de ses objectifs est de renforcer la prévention et la réparation des dommages :
"La catastrophe de Toulouse a révélé l'insuffisance du dispositif assurantiel actuel pour assurer la réparation rapide des habitations endommagées, en particulier pour les habitats collectifs et les personnes non assurées, nombreuses autour de l'usine AZF."

(Extrait du Projet de Loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages).
Indemnisation des victimes de catastrophes Technologiques
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L'article 12 insère dans le code des assurances un nouveau chapitre relatif à l'assurance des risques de catastrophes technologiques.

"Il s'agit tout d'abord d'assurer, en cas de sinistre de grande ampleur ayant pour origine un accident survenu dans une entreprise industrielle ou lors du transport industriel de matières dangereuses, une indemnisation rapide et complète des dommages subis par les particuliers. L'état de catastrophe industrielle sera constaté par arrêté (article L. 128-1)..."

Exclusion :

La garantie catastrophe technologique ne s'applique pas aux accidents nucléaires définis par la convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire signée à Paris le 29 juillet 1960.

Pour aller plus loin : site du Sénat.
Procédure de constatation des catastrophes technologiques
Constatation de l'état de catastrophe technologique
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L'état de catastrophe technologique est constaté, dans un délai maximal de quinze jours, par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé de l'environnement, publié au Journal officiel de la République française.
Déclaration du sinistre
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Toute personne victime de dommages mentionnés aux articles L. 128-2 ou L. 421-16 établit avec son entreprise d'assurance ou le fonds de garantie un descriptif des dommages qu'elle a subis.

Le montant des indemnités versées en application des articles précités est mentionné au descriptif.
Indemnisation des victimes
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Sauf stipulations plus favorables, les indemnisations résultant de cette garantie doivent être attribuées aux assurés dans un délai de trois mois à compter de la date de remise de l'état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies ou de la date de publication, lorsque celle-ci est postérieure, de la décision administrative de constatation de l’état de catastrophe technologique.
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